Conditions générales de vente

Objet : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

José SAPENA
La société : SAPENA
Siège social : 34 bis route de Moulins 58300 Toury Lurcy
SIRET : 44354827600031

ci-après dénommée « le Vendeur » et qui propose le service my360.pro

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.my360.pro Ciaprès « le Client » Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions, celles-ci pouvant faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

1. Produits

Les panoramas n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

2. Prix

Les prix de nos produits sont présentés en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Vendeur confirmera la commande du Client avec un mail récapitulant tous les éléments de la commande ainsi que de l’adresse de livraison. Le mail de confirmation sera envoyé à l'adresse email communiquée par le Client ; cette adresse email doit être valide. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Paiement

Par Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) Le paiement par carte bancaire s'effectue sur la plateforme de paiement sécurisé Payplug. Les données bancaires saisies par le Client sont cryptées selon le protocole de sécurisation SSL.

5. Livraison

Les panoramas sont déposés sur le compte FTP du projet.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison Le Client, usant de son droit de rétractation, devra faire part de son intention de retourner le produit par l’envoi d’un e-mail à l’adresse jose@sapena.fr en indiquant son numéro de commande. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans les 15 jours suivant la date de réception du produit par le Vendeur.

7. Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles demandées au Client ont pour seule finalité le traitement des commandes et elles ne sont, en aucun cas transmises à des tiers. Le Vendeur a toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et de lui demander les justificatifs nécessaires pour éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, ainsi qu'un droit d'opposition. Pour exercer ce droit, il suffit de le notifier par simple lettre adressée à Castles Solutions 6, Rue Albert Samain - 75017 Paris.

8. Droit applicable - Litiges

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français seront compétents.